Mentions légales
Informations sur l’éditeur, l’hébergeur et le responsable du site RPM Engineering.
1. Éditeur du site
SIREN : 800 195 760
SIRET : 800 195 760 00023
Registre : entreprise inscrite au Registre national des entreprises (RNE).
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
DAVY JONATHAN, exploitant de RPM Engineering.
3. Hébergement
Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.
Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site appartenant à RPM Engineering, notamment les textes, éléments graphiques, logos, mises en page et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Les marques, logos, données et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
6. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à RPM Engineering et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
La saisine peut notamment être effectuée en ligne sur le site du CM2C.